Conditions générales de vente
Oui — voici la politique de vente / CGV prête à coller dans Shopify. Les CGV sont obligatoires pour une boutique en ligne qui vend à des particuliers, et elles doivent notamment préciser l’identité du vendeur, les produits, les prix, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et les modalités de règlement des litiges.shopify+3
Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site velayashop.fr exploité sous le nom commercial VELAYASHOP.
Le vendeur est GALANT MATTHIAS WILLIAM, Entrepreneur Individuel (EI), micro-entreprise, dont l’adresse est 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculé sous le SIRET 992 678 011 00014, SIREN 992 678 011, RCS Paris, e-mail : contact@velayashop.fr, téléphone : 07 74 70 89 97.shopify+2
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par VELAYASHOP au client.captaincontrat+2
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.shopify+1
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités auprès des fournisseurs partenaires.bpifrance-creation+1
VELAYASHOP s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, mais les photographies, descriptifs et visuels n’ont pas de valeur contractuelle absolue.shopify+1
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors éventuels frais ou taxes dus hors France et hors Union européenne.shopify+1
VELAYASHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.captaincontrat+1
Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.entreprendre.service-public+1
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier avant de valider sa commande selon le processus prévu sur le site.bpifrance-creation+1
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.bpifrance-creation+1
La vente n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation de commande au client.shopify+1
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.shopify+1
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de sa commande.captaincontrat
VELAYASHOP se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.shopify+1
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.shopify+1
Les modalités d’expédition, les zones desservies, les délais de traitement, les délais de livraison estimés et les conditions logistiques applicables figurent dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.shopify+1
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.shopify+1
8. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales.avocat+2
Pour exercer ce droit, le client doit contacter VELAYASHOP à l’adresse contact@velayashop.fr avant l’expiration du délai applicable.service-public.gouv+1
Les modalités pratiques de retour et de remboursement figurent dans la Politique de Retour disponible sur le site.shopify+1
9. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’acceptation des articles retournés et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour de VELAYASHOP.praella+1
Aucun retour ne pourra être traité sans demande préalable adressée à VELAYASHOP selon la procédure indiquée sur le site.chargeflow+1
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française.captaincontrat+1
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.shopify+1
11. Responsabilité
VELAYASHOP ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure.avocat+1
La responsabilité de VELAYASHOP ne pourra pas non plus être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une utilisation non conforme aux instructions.shopify+1
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.shopify+1
Le client est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ses données personnelles.shopify+1
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VELAYASHOP, notamment les textes, images, logos, visuels, photographies et éléments graphiques, demeurent la propriété exclusive de VELAYASHOP ou de leurs titulaires respectifs.shopify+1
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.shopify+1
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.avocat+1
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité VELAYASHOP à l’adresse contact@velayashop.fr afin de rechercher une solution amiable.captaincontrat+1
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.